Un projet de méthanisation nécessite de passer par plusieurs étapes, et chacune a son importance pour la concrétisation de l’idée de départ.
La phase d’étude
Elle doit permettre de définir les éléments qui permettront le dimensionnement du projet
L’étude d’opportunité (ou Avant-Projet)
Elle permet au maître d’ouvrage de faire un état des lieux sur différents éléments :
- Le gisement
- Le contexte territorial
- L’écosystème de valorisation des ressources méthanisables…)
À l’issue de ce travail de caractérisation, le porteur de projet devra pouvoir se positionner sur l’opportunité de lancer des démarches plus approfondies.
Par ailleurs la Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un dispositif d’aide au financement de ces études.
L’étude de faisabilité
Tout en reprenant les premiers éléments de l’étude d’opportunité, cette étape a pour but d’approfondir les composantes du projet.
Comme pour l’étude d’opportunité, il est possible d’être soutenu par l’ADEME pour être accompagné par un bureau d’étude
Pour consulter les bureaux d’études il est possible d’utiliser le guide à la rédaction du cahier des charges pour une étude de faisabilité méthanisation édité par l’ADEME
Une étude de faisabilité est un outil d’aide à la décision. À son issue, le maître d’ouvrage doit pouvoir décider s’il poursuit son projet.
Elle doit permettre de caractériser le projet sur :
- Les ressources méthanisables (Type ? quantité ? qualité ? apporteurs ?…)
- Son implantation (Distance par rapport à la ressource, distance pour l’épandage, distance au tiers, distance aux réseaux de distribution, compatibilité urbanistique, compatibilité environnementale, …)
- Le mode de valorisation du biogaz (Chaleur, cogénération, injection, bioGNV, bioCO2)
- Le dimensionnement technique de l’installation de méthanisation (choix du type de process, besoin en foncier, …)
- Les aspects financiers (Investissements, charges, chiffres d’affaires, approche de la rentabilité, …)
- La gouvernance (Quels acteurs au capital ? quelle forme de société ?…)
- Les pratiques agronomiques induites par le projet
- Le bilan environnemental (Bilan Gaz à Effet de Serre, …)
Parmi les facteurs clés de succès d’un projet de méthanisation, la communication est un point essentiel. Indispensable pour avoir un projet correctement intégré sur son territoire, cette démarche de concertation repose sur trois mots clés principaux :
- L’information
- La concertation
- Le dialogue
Les démarches administratives et de recherche de financements
Une fois la faisabilité du projet a été démontrée, le projet entre dans sa phase de conception et de financement.
Cette étape indispensable va permettre de concrétiser le projet.
Pour cette étape il est possible d’être accompagné par une Assistance à Maitrise d’Ouvrage réalisée par un Bureau d’Études indépendant. A certaines conditions cet accompagnement peut être financé par des aides.
Les principales étapes de cette phase du développement du projet sont :
- Retenir après consultation les partenaires pour l’assistance à maitrise d’ouvrage
- La rédaction du cahier d’expression des besoins (avec l’assistance à maitrise d’ouvrage ) permettant de choisir les fournisseurs du process, de la valorisation du biogaz et du maître d’œuvre (le cas échéant)
- La création d’une société de projet
- Formaliser les contrats d’apport de matière pour sécuriser vos intrants et extrants (digestat)
- Réaliser les démarches administratives nécessaires (Permis de construire, Dossier ICPE, Agrément Sanitaire, et plan d’épandage). Pour le dossier ICPE, l’Agrément Sanitaire et le plan d’épandage, il peut être intéressant d’être accompagné par un bureau d’étude spécialisé.
- Choisir les autres partenaires nécessaires (Coordinateur CSPS, contrôleur technique,…)
- Réaliser les démarches de recherches de financement (institutionnels, banques, investisseurs, financement participatif,…)
Toutes ces démarches doivent s’effectuer en lien avec le territoire du projet pour obtenir l’approbation des riverains et des élus.
La phase de construction, mise en service et exploitation
Cette phase nécessite un suivi rapproché de la part du maître d’ouvrage afin de garantir le respect du planning, de l’enveloppe budgétaire prévue, la réalisation de l’installation telle que conçue en phase de développement.
La présence d’un maître d’œuvre dans les partenaires du projet doit permettre d’avoir un professionnel rompu à ce type de projet.
Elle est généralement conclue par l’inauguration du site, moment de convivialité qui permet de communiquer autour du projet.