Le développement d’une unité de méthanisation nécessite de nombreuses étapes pour passer de l’idée à la concrétisation du projet.
Pour cela plusieurs aides publiques (ou prêts) sont mises à disposition des porteurs de projets pour les épauler tout au long des étapes.
L’ADEME a réalisé un travail de synthèse sur les aides disponibles :
Le règlement d’intervention complet est téléchargeable ici :
Les aides principales sont présentées plus en détails ci-dessous :
Émergence du projet
Les études d’opportunités
Les études/analyses d’opportunités à destination des projets qui sont en phase d’émergence. Ces études doivent permettre aux porteurs de projet de valider si le projet possède les prérequis avant de lancer une étude de faisabilité
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Les études de faisabilité
Les études de faisabilité pour la construction d’unités de méthanisation à la ferme, centralisées, en industries agro-alimentaires, biodéchets des collectivités
Le règlement d’intervention pour l’année 2023 :
Pour être éligibles les études doivent répondre au cahier des charges :
Les études doivent être réaliser par un bureau d’étude indépendant par rapport à des maîtres d’œuvre, fournisseurs, développeurs et constructeurs.
3 devis doivent être fournis à l’appui de la demande et le bureau d’étude choisi doit être certifié Qualimetha® ou d’un signe de qualité équivalent (certification obtenue ou en cours).
Les projets doivent répondre aux critères d’éligibilités du règlement d’intervention de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté
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Étude de faisabilité pour l’incorporation de biodéchets
(Au moins 20% du plan d’approvisionnement) dans une unité de méthanisation existante – équipement hygiéniseur et/ou déconditionneur – ADEME – jusqu’à 70% d’aide selon la taille d’entreprise. L’étude, nécessaire pour l’instruction des dossiers d’investissement, portera sur tout ce qu’il est nécessaire d’investiguer et de dimensionner pour faire le choix éclairé de se lancer dans l’accueil de biodéchets sur son site de méthanisation. (Quantification et caractérisation des gisements, ajustements de la biologie, réglementation et démarches nécessaires, coût des investissements…).
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Accompagnement au suivi de l’étude de faisabilité méthanisation et jusqu’à réception
2 à 6 jour d’accompagnement à la suite de l’étude d’opportunité : de la faisabilité jusqu’à la réception du chantier de l’unité de méthanisation
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Développement du projet
Un seul dossier de demande d’aide pour l’ensemble des prestations qui sont retenues.
Pour la partie AMO, le bureau d’étude retenu doit être certifié Qualimetha® ou d’un signe de qualité équivalent (certification obtenue ou en cours).
- AMO avant construction (Qualimétha et cahier des charges ADEME)
- Concertation, communication
- Etude agronomique (étude de sol nécessaire à la réalisation du plan d’épandage par exemple), Etude de montage juridique (pour les groupes de porteurs de projets), Etude de financements (explorer les financements alternatifs : participatif, …)
- Autres études spécifiques permettant le montage du projet
- Etude GRT/GRDF 2 (ces études ne sont pas considérées comme prioritaires pour l’attribution de l’aide)
- Ex : L’aide à l’étude GRT/GRDF de niveau 2 ne peut être demandée seule, le porteur de projet doit se positionner sur un « package » à réaliser, pour lequel il demande une aide.
- Le porteur de projet ne pourra, en principe, plus demander d’autre aide que l’aide à l’investissement, s’il a « oublié » demander une aide sur une démarche. Il lui est donc demandé de bien identifier son besoin global à ce stade. (il ne sera pas pénalisé d’avoir demandé une aide supplémentaire sur une étude qu’il n’est pas certain de nécessiter : le recalcul de l’aide aura lieu selon le niveau de réalisation du package).
- Le niveau d’aide des porteurs de projets sur ce « package », tout comme pour les études de faisabilité, dépend de la catégorie dans laquelle se trouve le porteur de projet (et éventuellement du niveau d’ambition du projet si une sélection doit avoir lieu) : de 70% pour les petites entreprises à 50% max pour les plus grosses. Le plafond de l’aide est de 100 000 euros.
Le porteur de projet doit donc présenter son projet, son avancée et l’ensemble des aides à la décision qu’il sollicite, accompagné des études déjà réalisées (étude de faisabilité en particulier, étude GRD type 1 (pour lesquelles il aura pu faire une demande d’aide préalable)), ainsi que de trois réponses techniques et financières d’organismes par prestation (rien ne doit avoir été encore signé) avec indication desquelles il souhaite retenir.
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Les aides à l’investissement
Pour les projets de méthanisation (agricoles, IAA, collectivités…)
- Pour les projets de méthanisation (agricoles, IAA, collectivités…) :
L’ADEME et la Région sont les portes d’entrée à privilégier, puis éventuellement FEDER – FEADER selon opportunités après instruction par la Région
Critères d’éligibilité du Règlement d’intervention commun ADEME Région + FEDER (document Région de septembre 2022)
- Critères d’éligibilité ADEME amendés chaque année (ici 2023) :
- TRI < 10% avec aides
- Approvisionnement maîtrisé à 60% par les porteurs de projets (en possession ou contrats signés sur 5 ans min)
- Apport minimum de 10% de fonds propres + quasi fonds propres dont 5 % de fonds propres de la part des porteurs de projet.
- Recommandation : 5 % minimum de tiers-financement/quasi fonds propres du type BPi France, Energie-partagée, Miimosa, Agri-Impact, etc.
- Critères pas encore obligatoires en 2023, mais qui pourraient le devenir dès 2024 :
- Financements alternatifs (BPI, financement citoyen, Miimosa…) obligatoires
- Fonds propres de 10% (hors subventions)
Niveau d’aide 2023 :
Cogénération : forfait ADEME de 110 euros/MWh PCI annuel vendu si TRI < 10% (plafond 250 000 euros), puis analyse économique de la Région
Injection : forfait ADEME de 45 euros/MWh PCS annuel injecté si TRI < 10% (plafond 700 000 euros), puis analyse économique de la Région
Autoconsommation : analyse économique
Autoconsommation par une industrie : forfait de 15% d’aide aux équipements éligibles méthanisation
Projets de méthanisation portés par des collectivités ou leurs délégataires et accueillant au moins 50% de biodéchets des ménages – ADEME via le fond vert
Critères d’éligibilité 2023 :
- Avoir fait réaliser une étude concernant la faisabilité du projet
- Apport financier par la collectivité : 10% de fonds propres
- Conformité réglementaire
- Faire appel à des entreprises labellisées QUALIMETHA® pour toute prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et/ou de construction des installations
- Instrumentation :
- Compteur de calories pour le chauffage du digesteur et pour les différentes valorisations chaleur
- Débitmètre biogaz
- Plan d’approvisionnement consolidé
- Maîtrise du gisement d’au moins 50% (ex : biodéchets venant d’autres territoires ou d’acteurs économiques)
- Critères CIVE/cultures énergétiques : voir RI régional, plan d’approvisionnement
- Rayon d’approvisionnement : 90 % venant de moins de 50 km
- Valorisation énergie primaire : 50% cogénération et 75% injection
- Prendre en compte les enjeux d’artificialisation des sols et d’adaptation au changement climatique (justificatifs à apporter sur papier libre)
Le taux d’aide de maximum de 45% s’applique aux coûts admissibles (coûts éligibles de l’opération, déduction faite du coût de l’installation de référence) et au prorata du % d’accueil de biodéchets des ménages si celui-ci n’est pas de 100%
ATTENTION les critères pour l’année 2024 ne sont pas encore connus
Projets de STEP – ADEME – étude de faisabilité complète nécessaire
Pas d’aide aux STEP en cogénération. Possibilité d’aider la partie épuration et injection pour celles injectant : aide forfaitaire de 10% des investissement éligibles liés à la valorisation de biogaz en biométhane, et dans la limite de 10% de TRI.
Vous pouvez contacter la permanence téléphonique au 03 45 81 06 30 les lundi et jeudi après-midi ou par mail à contact@methabfc.fr pour échanger sur ces dispositifs d’aides.
Projet de station GNV
L’ADEME peut accompagner des projets de création de station GNV.
Pour connaître les critères d’éligibilité, contacter Mathilde Bonnet au 03 81 25 50 00
Vous souhaitez déposer une demande d’aide à l’investissement ? Vous trouverez ci-dessous les trois plateformes pour déposer un dossier :
Pour vous accompagner dans votre projet, vous trouverez ci-dessous une liste des bureaux d’études ayant déjà accompagner des projets en Région Bourgogne-Franche-Comté